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Cabinet Lelievre & Saint-Pierre Avocats Blog

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Victoire importante : une cliente obtient plus de 4 millions d’euros dans les suites d’un double accident médical

Notre cabinet se réjouit du jugement obtenu pour le compte de l’une de ses clientes, dans une affaire complexe aux conséquences gravissimes.

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Opérée une première fois sur le rachis dorsal, la patiente avait contracté une infection nosocomiale aux conséquences a priori banales.
La cicatrice opératoire ne parvenant pas à se refermer du fait de cette infection, une seconde chirurgie a été programmée, afin de nettoyer la plaie.
Or, au décours de cette seconde intervention, un accident anesthésique majeur est survenu, avec un bas débit cérébral (low flow) prolongé.
Cet accident médical a eu des conséquences gravissimes, puisque responsable de lésions cérébrales ischémiques, à l’origine de graves troubles neurocognitifs.
L’expertise judiciaire a déterminé que cet accident d’anesthésie est survenu sans faute, tout en confirmant que la seconde intervention avait été rendue nécessaire en raison de l’infection nosocomiale.
Notre cliente se trouvait face à deux adversaires qui se renvoyaient mutuellement la responsabilité, la clinique privée au sein de laquelle l’infection avait été contractée, et l’ONIAM.

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Dans un jugement remarquablement motivé de la fin de l’année 2019, les juges de première instance ont donné raison à notre cliente sur tous les points.
Ils ont d’abord jugé que puisque l’infection avait été à l’origine de la seconde intervention, elle-même à l’origine de l’accident médical ayant blessé gravement la patiente, il fallait considérer que le premier fait générateur du dommage était l’infection.
Celle-ci étant in fine responsable d’un dommage dépassant largement les seuils de gravité subordonnant le transfert de la charge indemnitaire dans le giron de l’ONIAM (déficit fonctionnel permanent supérieur à 24 %), il appartenait à l’ONIAM de réparer l’ensemble du dommage.
L’ONIAM contestait cette position en arguant qu’il convenait de raisonner contre elle sur le fondement de la causalité adéquate.
Autre point de satisfaction, la famille de la victime directe voit son préjudice indemnisé par l’ONIAM, alors que cela était contesté sur le fondement d’une jurisprudence qui concernait l’aléa thérapeutique. Jurisprudence finalement balayée, car le contexte d’intervention de l’ONIAM était différent en l’espèce.
L’ONIAM a porté la cause en appel, mais la Cour d’appel a confirmé la décision de première instance, devenue donc définitive depuis 2021.

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