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Cabinet Lelievre & Saint-Pierre Avocats Blog

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Indemnisation record pour une cliente victime d’un traumatisme crânien dans un accident de la voie publique

Notre cabinet a assisté pendant plusieurs années une victime canadienne d’un traumatisme crânien subi lors d’un accident de la voie publique en France.

Les enjeux indemnitaires étaient très importants pour cette jeune femme et sa famille, sachant que l’expertise médicale effectuée à la demande de la compagnie d’assurance du responsable concluait que la personne blessée pouvait être laissée seule pendant de longues périodes dans la journée.
Or, la famille contestait avec raison cette conclusion, considérant que c’était là faire courir un risque majeur pour la victime, étant donné les troubles du comportement (notamment une grande impulsivité) séquellaires.
Le débat portait donc essentiellement sur l’évaluation du besoin en aide par tierce personne.

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Il aura fallu un combat judiciaire acharné pendant trois ans, avec notamment a mise en œuvre d’une expertise judiciaire organisée à l’étranger pour obtenir la reconnaissance d’un besoin supérieur à 24 heures / jour.
Une procédure judiciaire fut engagée ensuite pour obtenir l’indemnisation correspondant.
La veille de l’audience, la compagnie d’assurance adverse a accepté de transiger sur la base de ce que le Tribunal aurait très probablement accordé.
Étant donné que la victime résidait au Canada, où elle devait payer l’aide humaine nécessaire et où elle subissait son préjudice professionnel, nous avons exceptionnellement obtenu un paiement par capitalisation de l’intégralité des postes de préjudices.
Cela était dans le meilleur intérêt de la victime, car les sommes étaient converties immédiatement en monnaie locale, et cela supprimait l’aléa de l’évolution des taux de change.

Au total, l’assurance adverse aura réglé plus de 15.000.000 €uros, soit une indemnisation record tant du point de vue du Droit français, que du point de vue du Droit canadien.
Plus que les sommes importantes obtenues, nous retenons le financement de plusieurs projets de vie que cela a rendu possible, à commencer par l’acquisition d’un logement permettant d’accueillir la tierce personne devant vivre avec la victime.

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