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Accident de la vie courante

Cabinet d’avocat de victimes d’accident de la vie courante

En dehors des accidents de la route et des accidents médicaux, les accidents dits « de la vie courante » sont les principaux faits générateurs de préjudice corporel. Le cabinet LELIEVRE & SAINT-PIERRE est spécialisé dans la défense de victimes d’accidents de la vie courante et d’accidents de sport.

Accident de la vie courante

Ce terme d’accident de la vie courante n’est pas une catégorie juridique précise. Il se retrouve dans le vocabulaire des contrats d’assurance, puisque nombreux sont les contrats sur le marché se désignant comme offrant des garanties en cas d’accident de la vie (« vie courante » ou encore « vie privée »).

Ce type d’accident est donc susceptible de générer deux types de conséquences juridiques : l’application d’un contrat d’assurance ayant pour objet d’ouvrir droit à une prestation ou une indemnisation en cas de sinistre d’une part, ou encore un droit d’action contre un tiers responsable, le cas échéant, d’autre part.

L’action en justice qui pourrait être intentée contre le tiers responsable d’un accident de la vie courante obéit principalement aux règles juridiques de droit commun, ou plutôt aux principes généraux de responsabilité civile.

Une telle action est possible par exemple :

En cas d’accident de sport, causé ou favorisé par la faute d’un tiers

En cas de blessures causées lors d’une féria ou un lâché de taureaux

En cas de blessures causées par une morsure de chien

En cas de blessures causées par un enfant en milieu scolaire

En cas de chute dans un commerce (restaurant, hôtel, etc...)

Dans tous les cas, il est certainement avisé de prendre immédiatement des mesures visant à conserver la preuve sur les circonstances du dommage.

Il faudra donc que la victime ou son entourage pense à obtenir copie du rapport d’accident ou d’intervention des secours – s’il y en a eu un – ou faire intervenir un huissier pour établir un constat.

 

Accidents de sport

Ce type d’accident est plus qu’un sous-ensemble des accidents dits « de la vie courante ». En effet, dès lors qu’une victime a été blessée à l’occasion d’une activité sportive, plusieurs règles juridiques sont susceptibles de s’appliquer, éventuellement en se superposant les unes aux autres.

Si le sport est pratiqué dans un cadre organisé, sous couvert d’une association, il sera utile de déclarer l’accident à l’assureur de l’association sportive, lequel déclarera également à l’assureur de la fédération de rattachement, le cas échéant.

Lorsque la blessure est due à une faute d’un tiers (participant à l’activité sportive, ou organisateur de l’activité), la responsabilité de ce tiers sera engagée.

L’indemnisation du préjudice corporel subi à l’occasion de la pratique d’un sport interviendra donc très souvent par le biais d’un assureur.

Il sera important pour la victime soit d’obtenir le rapport établi sur l’accident (par exemple rapport d’intervention des secours, feuille de match, attestation écrite d’autres participants, etc.), soit de faire établir un constat d’huissier, afin de conserver la preuve sur les circonstances de l’accident.

Une question qui se posera fréquemment sera de savoir si les blessures sont survenues en dehors des risques inhérents à la pratique de l’activité sportive en cause, et qui ont été acceptés par le participant.

Notre cabinet d’avocats de victimes d’accident de sport est à votre disposition pour vous représenter. Et ainsi vous permettre d’obtenir une indemnisation des dommages corporels qui pourraient résulter de la pratique d’un sport.

Quelques exemples courants d’accident de sports ouvrant un droit d’action contre un tiers responsable :

Accident de canyoning

Accident de via ferrata

Accident d’équitation

Accident d’ULM

Accident de parapente

Accident de football

Accident de rugby

Accident de karting

Victime de produits défectueux

La loi française a transposé une directive européenne relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Cette législation vise à favoriser le sort des victimes blessées par le fonctionnement défectueux d’un produit.

Le champ d’application de cette loi vise tout type de produit.

Il peut par exemple s’agir d’un véhicule automobile, d’un contenant de liquide ou de gaz sous pression, ou même d’un produit de santé (prothèse, sang contaminé, etc.).

Les moyens utilisés par la loi en question sont essentiellement un certain assouplissement des règles de preuve nécessaire pour accéder à une indemnisation pour la victime, mais surtout la reconnaissance explicite d’une responsabilité du producteur et de tout vendeur du produit en cause.

La victime pourra donc s’adresser à son choix au vendeur et/ou au producteur du produit défectueux lui ayant causé un préjudice afin d’obtenir réparation.

Dans le cadre d’une éventuelle action en réparation, la victime devra prouver que le produit ne présentait pas la sécurité à laquelle il pouvait légitimement s’attendre, compte tenu notamment de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit, de l’usage qui peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation.

Le producteur et le vendeur peuvent être responsables du défaut alors même que le produit a été fabriqué dans le respect des règles de l’art ou de normes existantes ou qu’il a fait l’objet d’une autorisation administrative.

La faute de la victime dans l’usage du produit peut être une cause de réduction ou d’exonération de la responsabilité du fabricant ou du vendeur. Dès lors que les conditions de responsabilité sont réunies, la réparation du préjudice se fera suivant les règles de droit commun.

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