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Transaction ou jugement

L’adage veut qu’un mauvais arrangement vaille mieux que le meilleur des procès.

Cet énoncé est bien-sûr caricatural, mais abrite derrière une idée sous-jacente plus sérieuse.
L’idée qu’une transaction représente souvent une solution acceptable, même dans des conditions non optimales, compte tenu du coût et des risques associés à une action en justice.

Est-ce exact, dans la pratique du droit français de l’indemnisable du dommage corporel ?

La réponse est variable, suivant les situations de fait et les contextes.

De manière générale, on peut affirmer que le Droit français présente une certaine stabilité et tend vers une prévisibilité, permettant aux acteurs de l’indemnisation (avocats, assureurs) d’estimer le montant de la réparation qui serait évaluée par un Tribunal.

Cette relative prévisibilité est favorisée par la publication de référentiels d’indemnisation, qui sont consultés régulièrement par les magistrats en charge de juger les affaires d’indemnisation de dommage corporel.

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Les variables sont cependant nombreuses :

les référentiels d’indemnisation ne donnent que des fourchettes assez étendues

ils sont différents d’une juridiction à l’autre

l’évaluation de tous les postes de préjudice à caractère patrimonial (perte de revenu, assistance par une tierce personne, préjudice matériel, etc.) ne sont soumis à aucun référentiel

et les outils de capitalisation utilisés fluctuent de manière importante.

La seule prévisibilité ne peut – à elle seule – justifier le principe d’une transaction.

De même, le désir – compréhensible – de la victime de percevoir le plus rapidement possible son indemnisable ne doit pas à lui seul justifier le recours systématique à une transaction.
Une transaction ne devrait être envisagé que si plusieurs indications concordantes donnent à penser qu’il s’agit d’une solution optimale.
Cela exclut toute transaction « à rabais », puisque la victime ne doit pas perdre de vue que l’indemnisation qui lui sera versée ne pourra être révisée qu’en cas de survenance d’un fait nouveau, inconnu au moment où l’indemnisation survient.

Sous-peser la possibilité de transiger un dossier nécessite une analyse approfondie et circonstanciée de l’ensemble des éléments suivants :

Qualité du dossier dans l’ensemble, et notamment de l’expertise médicale réalisée

Confrontation des sommes négociées par rapport au potentiel d’indemnisation qui pourrait être arbitré par le Tribunal

Identification du Tribunal compétent, et analyse de sa jurisprudence

Existence et évaluation du risque judiciaire, c’est-à-dire le risque d’obtenir au terme de la procédure engagée un résultat moins favorable que ce qui est proposé amiablement.

Dans une moindre mesure, pourront être pris en compte le temps nécessaire à l’aboutissement d’une procédure judiciaire, et le coût associé à cette procédure.

Dans tous les cas, la décision de transiger ou introduire une action en justice sera prise par la victime, à qui seule appartient cette décision.

L’avocat aura à cet égard un rôle de conseil important à jouer.

Le cabinet d’avocats LELIEVRE & SAINT-PIERRE spécialisés exclusivement dans la défense de victimes saura vous conseiller sur la solution la plus favorable. En tant qu’avocats experts en dommage corporel et responsabilité médicale, n’hésitez pas à nous consulter.

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