Cabinet d’avocat œuvrant exclusivement dans la défense des victimes d’erreurs médicales et d’accidents.

Pratique spécialisée en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel depuis 2002.

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Notre cabinet se réjouit du jugement obtenu pour le compte de l’une de ses clientes, dans une affaire complexe aux conséquences gravissimes.

Opérée une première fois sur le rachis dorsal, la patiente avait contracté une infection nosocomiale aux conséquences a priori banales.
La cicatrice opératoire ne parvenant pas à se refermer du fait de cette infection, une seconde chirurgie a été programmée, afin de nettoyer la plaie.

Or, au décours de cette seconde intervention, un accident anesthésique majeur est survenu, avec un bas débit cérébral (low flow) prolongé.

Cet accident médical a eu des conséquences gravissimes, puisque responsable de lésions cérébrales ischémiques, à l’origine de graves troubles neurocognitifs.
L’expertise judiciaire a déterminé que cet accident d’anesthésie est survenu sans faute, tout en confirmant que la seconde intervention avait été rendue nécessaire en raison de l’infection nosocomiale.


Notre cliente se trouvait face à deux adversaires qui se renvoyaient mutuellement la responsabilité, la clinique privée au sein de laquelle l’infection avait été contractée, et l’ONIAM.

Dans un jugement remarquablement motivé de la fin de l’année 2019, les juges de première instance ont donné raison à notre cliente sur tous les points.

Ils ont d’abord jugé que puisque l’infection avait été à l’origine de la seconde intervention, elle-même à l’origine de l’accident médical ayant blessé gravement la patiente, il fallait considérer que le premier fait générateur du dommage était l’infection.
Celle-ci étant in fine responsable d’un dommage dépassant largement les seuils de gravité subordonnant le transfert de la charge indemnitaire dans le giron de l’ONIAM (déficit fonctionnel permanent supérieur à 24 %), il appartenait à l’ONIAM de réparer l’ensemble du dommage.
L’ONIAM contestait cette position en arguant qu’il convenait de raisonner contre elle sur le fondement de la causalité adéquate.

Autre point de satisfaction, la famille de la victime directe voit son préjudice indemnisé par l’ONIAM, alors que cela était contesté sur le fondement d’une jurisprudence qui concernait l’aléa thérapeutique, jurisprudence finalement balayée, car le contexte d’intervention de l’ONIAM était différent en l’espèce.

Notre cabinet défend les intérêts d’un militaire blessé par un tir accidentel d’un collègue, survenu pendant et à l’occasion du service.

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L’accident a donné lieu à la condamnation pénale de son auteur, la juridiction correctionnelle estimant cependant que les faits ne relevaient pas d’une faute détachable du service.
Le juge de l’indemnisation devenait dès lors je juge administratif, qui fut donc saisi d’une demande en réparation des préjudices.
Le Ministère des Armées faisait valoir que la responsabilité de l’État n’était pas engagée.

La Cour administrative d’appel a finalement donné raison à notre client, dans la mesure où la faute commise par le militaire auteur du tir litigieux était une faute qui engageait la responsabilité de l’administration.

Notre client sera donc indemnisé de ses préjudices par l’État, sans que cette réparation soit limitée aux seules prestations servies à la victime d’un accident de service (pension militaire d’invalidité notamment).

Notre cabinet obtient un excellent résultat dans un dossier pour lequel il intervenait aux intérêts d’un motard gravement blessé dans un accident de la voie publique il y a 5 ans.

Les éléments d’une enquête de gendarmerie mal réalisée avait conduit les assureurs impliqués (son propre assureur, comme l’assureur de l’autre véhicule impliqué) à prétendre à une exclusion de tout droit à indemnisation.

Au terme d’une bataille juridique ayant duré près de 4 années, notre client vient de percevoir l’indemnisation à laquelle il était initialement en droit de prétendre, comprenant notamment l’assistance par une tierce personne pour certains actes ménagers, et surtout un préjudice professionnel important.

Ce dossier nous rappelle à quel point il est important de ne pas se fier uniquement aux éléments de l’enquête de police dans le cadre de tels contentieux.

En l’espèce, le relevé exact de la topographie des lieux (mal documenté dans le procès-verbal de gendarmerie), des photos et attestations complémentaire et surtout une expertise accidentologie ont permis aux juges de s’écarter des conclusions des enquêteurs, pour donner raison à notre client.

Pour celui-ci, ce résultat est la reconnaissance d’une justice si importante suite à son grave accident, qui lui permet d’envisager plus sereinement sa reconstruction personnelle.

Et l’occasion pour notre Cabinet de rappeler qu’en matière d’accident de la circulation, l’assureur de tout véhicule impliqué est présumé devoir indemniser les dommages corporels causés aux tiers.

Cet assureur ne peut s’exonérer en tout ou en partie de cette obligation qu’en rapportant la preuve d’une faute de conduite commise par la victime, à qui profite – en quelque sorte – le doute sur la question.

Aléa thérapeutique : la longue victoire d'une victime face à l'ONIAM

Notre cabinet est fier d'avoir été associé au très long et néanmoins victorieux combat mené par une victime d'un accident médical survenu en 2002.

Lors d'une opération à la hanche, une patiente a subi une complication qui a été à l'origine d'une paralysie du nerf sciatique. Lourdement handicapée, elle a saisie dans un premier temps la CRCI d'une demande en réparation. L'expert avait conclu à l'existence d'un aléa thérapeutique indemnisable, mais la CRCI a rejeté la demande de la victime, au motif que les conditions d’indemnisation par l'ONIAM n'étaient pas réunies.

La patiente a alors saisi le Tribunal administratif, lequel a dans un premier temps souhaité obtenir une nouvelle expertise médicale.

Les conclusions de l'expert désigné par le Tribunal administratif étaient différentes de celles de l'expert de la CRCI notamment sur le mécanisme lésionnel à l'origine de la complication.

Le résultat fut que l'ONIAM a contesté devoir indemniser, arguant que l'incertitude sur le mécanisme lésionnel devait conduire à exclure la notion d'aléa thérapeutique indemnisable.

La Cour administrative d’appel vient finalement de donner raison à la patiente, 15 ans après les faits. La Cour a notamment rappelé que la condition d’anormalité du dommage faisant naître un droit à indemnisation par l'ONIAM doit toujours être regardée comme remplie lorsque l’acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l’absence de traitement.

La persévérance de notre cliente est donc récompensée, étant précisé que les seuls intérêts - qui démarraient au jour de la première saisine de la CRCI - sur les condamnations prononcées contre l'ONIAM se chiffrent à plus de 100.000 euros

Dans un dossier dans lequel il défend une victime étrangère lourdement handicapée à la suite d’un accident survenu en France, notre Cabinet vient d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire, dont la mission consiste notamment à se rendre au domicile de la victime pour réaliser ses opérations d’expertise.

 

L’assureur tenu d’indemniser la victime y était opposé, pour des raisons attachées au coût de cette mesure, et aussi pour les raisons plus techniques.

 

Il y a lieu de se réjouir que le Tribunal ait retenu que la nécessité qu’un expert judiciaire puisse réaliser cette expertise de manière dite écologique, c’est-à-dire en examinant la victime dans son lieu de vie, devait primer sur les considérations liées au coût de la mesure.

 

Cette nécessité de tenir la réunion d’expertise au domicile de la victime est tout particulièrement présente lorsqu’il s’agit d’évaluer les séquelles d’un traumatisme crânien, et la situation de handicap qui en résulte, puisqu'il est alors indispensable que l'Expert puisse entendre les proches de la victime sur les difficultés rencontrées dans la vie quotidienne.

Rappelons que l’expertise judiciaire constitue bien souvent un recours nécessaire pour les victimes, dont l'étendue du préjudice aurait été minimisée par l'expert mandaté par l'assurance du responsable.

 

Cette décision devrait pouvoir inspirer les juridictions chargées de connaître les demandes indemnitaires faites par toutes les victimes étrangères gravement blessées en France, notamment à la suite des attentats de Paris et de Nice.

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